Article 1 – Identification de l’Association

Association OBJECTIF 21, déclarée sous le n° RNA W932004726, régie par la loi du 1er juillet 1901.

Siège social : 225 allée de Montfermeil, 93390 Clichy-sous-Bois

Téléphone : 07 67 55 51 48

E-mail : info@objectif21.fr

Site : https://objectif21.com

Représentée par son président en exercice.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent la vente de services proposés sur le site objectif21.com, relatifs à l’organisation du sacrifice rituel musulman (qurbān) et à la livraison de la viande en France.

Toute commande implique l’acceptation intégrale des présentes conditions.

Article 3 – Nature et finalité

Objectif 21 est une association à but non lucratif.

Les sommes perçues servent à financer l’achat, l’abattage, la logistique et la distribution de la viande dans un cadre cultuel et solidaire.

Article 4 – Commandes et validation

Les commandes se font exclusivement via objectif21.com.

Toute commande validée est ferme et définitive. L’association se réserve le droit de refuser une commande incomplète ou frauduleuse.

Article 5 – Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Moyens de paiement : Carte bancaire (CB) et PayPal uniquement.

Le paiement intégral est exigé lors de la commande.

Article 6 – Livraison

Livraison de la viande issue du sacrifice en France uniquement.

En cas d’impossibilité logistique ou de force majeure, Objectif 21 informera le client et proposera une solution équitable.

Article 7 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux denrées périssables ou aux services cultuels à date fixe.

Article 8 – Responsabilité

L’association respecte les normes sanitaires et religieuses.

Sa responsabilité ne saurait être engagée après la remise de la viande.

Article 9 – Données personnelles

Les données sont traitées selon le RGPD.

L’utilisateur peut exercer ses droits à l’adresse info@objectif21.fr.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Litiges soumis aux tribunaux de Bobigny.

Entrée en vigueur : 27 octobre 2025