Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d’utilisation du site objectif21.com.

En accédant au site, l’utilisateur accepte ces conditions sans réserve.

 

Article 2 – Accès

L’accès est libre et gratuit. L’association peut suspendre ou modifier le site à tout moment.

 

Article 3 – Contenu

Le site présente les activités cultuelles et solidaires d’Objectif 21.

Malgré la vigilance apportée, des erreurs peuvent subsister.

 

Article 4 – Responsabilité

L’association ne peut être tenue responsable de dommages liés à l’utilisation du site.

L’utilisateur s’engage à ne pas nuire au bon fonctionnement du service.

 

Article 5 – Propriété intellectuelle

Les textes, logos et contenus appartiennent à Objectif 21.

Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

 

Article 6 – Liens externes

Objectif 21 décline toute responsabilité quant au contenu des sites externes.

 

Article 7 – Données personnelles

L’utilisation du site implique l’acceptation de la politique de confidentialité.

 

Article 8 – Droit applicable

Soumises au droit français. Litiges : juridictions de Bobigny.